Les assurances pour psychologues
en pratique privée au Québec
Un guide pour démêler ce qui se ressemble, ce qui se complète,
et ce qu'il vaut mieux laisser de côté.
Comparaison des assurances disponibles
A · Responsabilité professionnelle et civile
Le cœur du dispositif — ce sans quoi on ne peut exercer.
- Obligatoire — pas de choix à faire, c'est la base
- Bon marché
- Inclut un peu de défense disciplinaire (25 000 $)
- Limite faible : 1 M$ par sinistre, 3 M$ agrégat
- Défense disciplinaire plafonnée à 25 000 $ avec franchise 1 000 $
- Aucune défense criminelle, aucune protection en cas d'allégation d'abus
- Limites très élevées : 10 M$ par sinistre, 10 M$ agrégat
- Frais juridiques disciplinaires : 350 000 $
- Défense criminelle : 350 000 $ (1 M$ pour abus)
- Inclut la RC civile générale (5 M$) — pas besoin d'en prendre une autre
- Consultation pro bono Gowling WLG incluse (30 min)
- Aucune franchise
- Double partiellement Fort (sujet de débat connu)
- Renouvellement au 1er juin, séparé de Fort (1er avril)
- Obligation stricte de déclarer tout fait pouvant donner lieu à réclamation
B · Cybersécurité et confidentialité
Là où la Loi 25 vient changer la donne.
- Plafond global de 1 M$
- Équipe d'intervention en cas de brèche incluse
- Couvre aussi les incidents non numériques (dossiers papier perdus)
- Rapport coût/protection probablement le meilleur du portefeuille
- 5 conditions techniques obligatoires sous 30 jours : antivirus, sauvegardes externes, authentification multifacteur, formation annuelle, RPV si système sur site
- Si ces conditions ne sont pas respectées, l'assureur peut refuser de payer
- Franchise : 1 000 $ par incident
- Couvre toute la famille
- Accès à la plateforme Cyberscout (surveillance du dark web)
- Utile si adolescent·es en ligne ou actifs numériques importants
- Ne remplace pas la Cyber d'entreprise pour la pratique
- Exigences : antivirus + mises à jour < 15 jours + sauvegarde mensuelle
- Souvent redondant avec la Cyber entreprise pour un solo
C · Biens, bureau et exploitation
Pertinent si vous êtes incorporé·e ou possédez un bureau équipé.
- Indispensable pour les personnes incorporées
- Couvre les actes des autres pro qui facturent sous le nom de l'entreprise
- Inutile si vous êtes travailleur·euse autonome sans employé·e — votre PLI individuelle s'étend automatiquement
- Surcoût important
supplément
- Contenu : 50 000 $
- Interruption d'exploitation : 250 000 $
- Vol : 10 000 $
- À ajouter explicitement — la CGL incluse à votre PLI ne couvre que les dommages aux tiers, pas vos propres biens
- Inutile si peu d'équipement (< 5 000 $) ou couvert par bail commercial
- L'avis de l'APQ-psychologues (2019) mettait en garde sur le périmètre réel — vérifier auprès de BMS
D · Couverture employeur
Seulement si vous avez du personnel.
- 4 niveaux de couverture (100 000 $ à 1 M$)
- Couvre aussi les contractant·es et stagiaires
- Inclut les frais de défense
- Inutile si vous n'avez aucun employé·e
- Au Québec, n'élimine pas vos obligations CNESST par ailleurs
- Franchise 1 000 $ jusqu'à 25 employé·es
E · Audits d'assurance et services juridiques
Quatre produits BMS qui se complètent, à choisir avec discernement.
- Excellent rapport coût/protection si vous facturez à des tiers payeurs
- Plafond 25 000 $ par sinistre / 125 000 $ agrégat
- Ces frais ne sont pas couverts par la PLI
- Inutile si vous facturez uniquement aux client·es directement
- Couvre les frais juridiques, pas les remboursements exigés par l'assureur
- Ligne juridique illimitée 24/7
- Examen de documents (jusqu'à 12×/an, 8 pages max)
- Rédaction de lettres simples
- Ne couvre pas les frais de procès — c'est PLS ou BLS qui le fait
- Automatiquement inclus si vous prenez PLS ou BLS — alors inutile de le souscrire séparément
revenus 0–150 k$
- Plafond 50 000 $ par réclamation / 250 000 $ par an
- Aucune franchise
- Inclut tous les services du LSP
- Bon ratio coût/protection
- Délai de carence de 90 jours pour les litiges contractuels/locatifs
- L'avocat·e est présélectionné·e par ARAG (pas de choix libre)
- Couvre le juridique général, pas spécifiquement la déontologie
- Inclut les services du LSP
- Couvre le vol d'identité
- Utile en cas de litiges personnels probables
- Délai de carence 90 jours (location résidentielle)
- Faible priorité si peu de litiges personnels anticipés
F · Alternative québécoise pour le juridique
Si vous êtes admissible — une voie parallèle à considérer.
- Ciblé sur la déontologie de la profession
- Vous choisissez votre avocat·e librement
- Assistance téléphonique avec avocat·e d'expérience (5+ ans)
- Plafond 25 000 $ par litige / 50 000 $ par an
- Honoraires plafonnés à 150 $/h — souvent insuffisant pour un·e spécialiste en droit professionnel (350–500 $/h à Montréal)
- Réservé aux psychothérapeutes membres de l'APQ-psychothérapeutes (à ne pas confondre avec l'APQ-psychologues)
- Plafond annuel plus bas que le BLS de BMS
- Franchise 500 $ et carence 60 jours
- Aucun coût additionnel
- Spécialisé dans la pratique de psychologue
- Avocat·e dans votre province
- Souvent suffisant pour les premières questions
- Limité à 30 minutes par consultation
- Pas de représentation, seulement de l'avis
- Si un dossier déclenche votre PLI, vous êtes redirigé·e vers IPG
G · Couvertures personnelles
À évaluer cas par cas.
- Plafond 10 M$
- Plan annuel multi-voyages disponible (10, 35, 60 ou 100 jours)
- Couverture des conditions préexistantes si stables 90 jours
- Souvent déjà partiellement couvert par une carte de crédit haut de gamme — à vérifier d'abord
- La RAMQ couvre très peu hors province
- Paiement libre d'impôt
- Maladie grave : non offerte au Québec
- Accident 24h : souvent redondant avec une assurance vie/invalidité existante
- Privilégier plutôt une assurance vie et invalidité longue durée auprès d'un courtier québécois
Page-guide — quoi prendre, quoi laisser
1. La consultation Gowling WLG est gratuite et déjà incluse à votre PLI — utilisez-la avant de chercher ailleurs.
2. Fort + BMS n'est pas vraiment un dédoublement — Fort est l'obligation légale minimale, BMS ajoute la profondeur.
3. Sur la question du statut d'entreprise dans le formulaire BMS — si vous êtes travailleur·euse autonome non-incorporé·e sans employé·e, répondez non.
Ce document est une synthèse à visée informative. Les libellés intégraux des polices priment sur tout résumé.
Pour toute décision finale, contactez BMS (1-855-318-6038), Fort (1-877-481-1481) ou LDP (1-888-839-1111).

